Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CDP – CONCIERGERIE DU PONANT, exerçant sous l’enseigne CDP Signature, siège social 4 rue de Prad er Vran, 56780 Île-aux-Moines. Contact relatif aux données personnelles : contact@cdp-signature.fr.

Données recueillies

Lorsque vous utilisez le formulaire, les informations suivantes peuvent être recueillies : nature du projet, localisation ou adresse du bien, budget ou valeur estimée, type de bien, échéance, critères, nom, adresse électronique et numéro de téléphone.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. Un courriel ou un numéro de téléphone doit être fourni afin de pouvoir vous répondre.

Finalités et bases juridiques

• répondre à votre demande et préparer un premier échange : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• organiser le suivi d’un projet immobilier : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
• prévenir les abus et assurer la sécurité du site : intérêt légitime ;
• respecter les obligations légales applicables à l’activité immobilière, notamment en matière comptable et de vigilance : obligation légale.

Les coordonnées fournies pour répondre à une demande ne sont pas utilisées pour une prospection téléphonique sans consentement distinct.

Destinataires et transmission du formulaire

Les données sont accessibles uniquement à CDP Signature et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou aux professionnels appelés à intervenir dans le projet, dans la limite de leur mission.

L’envoi technique du formulaire est assuré par le service FormSubmit, édité par Devro LABS. Les informations saisies transitent par ce service avant d’être transmises à l’adresse électronique de CDP Signature. Si vous ne souhaitez pas utiliser ce formulaire, vous pouvez écrire directement à contact@cdp-signature.fr.

L’hébergement et la diffusion du site utilisent les infrastructures d’OpenAI Sites et de Cloudflare. Ces prestataires peuvent traiter des données techniques en dehors de l’Espace économique européen dans le cadre de leurs garanties contractuelles et réglementaires.

Durées de conservation

• demande sans suite contractuelle : au plus tard trois ans après le dernier contact émanant de la personne ;
• données nécessaires à un mandat ou à une transaction : pendant la relation contractuelle puis selon les durées légales applicables ;
• pièces de vigilance relatives à la lutte contre le blanchiment : cinq ans ;
• mandats et registre des mandats : dix ans.

Brouillon local, cookies et traceurs

Pour éviter la perte d’une saisie, un brouillon du formulaire peut être conservé temporairement dans le stockage local de votre navigateur. Ce brouillon reste sur votre appareil et n’est transmis qu’au moment où vous envoyez effectivement le formulaire. Vous pouvez l’effacer en supprimant les données du site dans votre navigateur.

Le site n’utilise pas de traceur publicitaire. Des données techniques strictement nécessaires à la sécurité, à la disponibilité et à la diffusion du site peuvent être traitées par l’hébergeur et le réseau de diffusion.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, selon la base juridique concernée, vous opposer au traitement de vos données. Adressez votre demande à contact@cdp-signature.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).