Transparence des prix
Barème des honoraires
Honoraires maximums toutes taxes comprises, applicables à compter du 12 octobre 2026. Le montant exact et la partie qui en a la charge sont fixés dans chaque mandat.
| Prestation | Base | Honoraires maximums TTC | Charge |
|---|---|---|---|
| Vente d’un bien | Prix net vendeur | 4,5 % TTC, minimum 9 000 € TTC | Vendeur |
| Recherche d’un bien | Prix principal, hors frais d’acquisition et honoraires | 3,5 % TTC, minimum 9 000 € TTC, plafond 40 000 € TTC | Acquéreur |
Principes d’application
- Le mandat précise le montant ou le mode de calcul des honoraires et indique qui les supporte.
- Pour une vente avec honoraires à la charge de l’acquéreur, l’annonce affiche le prix honoraires inclus, le prix hors honoraires et le pourcentage TTC calculé sur le prix hors honoraires.
- Pour une vente avec honoraires à la charge du vendeur, l’annonce mentionne que les honoraires sont à la charge du vendeur.
- Aucun honoraire de transaction n’est encaissé avant la conclusion effective de l’opération dans un acte écrit. Le paiement intervient lors de l’acte authentique.
- Aucune double rémunération n’est appliquée pour la même mission sans conventions expresses, transparentes et conformes.
Informations professionnelles
CDP – CONCIERGERIE DU PONANT, SASU au capital de 100 €, SIREN 913 438 149, SIRET 913 438 149 00019, TVA FR51 913438149, siège social 4 rue de Prad er Vran, 56780 Île-aux-Moines, exerçant l’activité de transaction immobilière sous l’enseigne CDP Signature.
Carte professionnelle Transaction n° CPI56052026000000002 délivrée par la CCI du Morbihan, valable jusqu’au 22 janvier 2029. Non-détention de fonds pour compte de tiers. Responsabilité civile professionnelle Allianz IARD, contrat n° 64606720.
Barème validé le 12 octobre 2026.