Mentions légales

Éditeur du site

Activité immobilière réglementée

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce exercée en France sous le titre professionnel d’agent immobilier.

• Carte professionnelle Transaction n° CPI56052026000000002 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie du Morbihan, valable jusqu’au 22 janvier 2029.
• CDP Signature ne reçoit ni ne détient, directement ou indirectement, aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients, à l’exception de sa rémunération après réalisation de l’opération. Les dépôts et séquestres sont versés exclusivement au notaire.
• Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Allianz IARD, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, contrat n° 64606720.

L’activité est notamment soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et au code de déontologie des professionnels de l’immobilier.

Consulter le barème des honoraires maximums TTC.

Hébergement et diffusion

Le site est déployé au moyen du service OpenAI Sites. Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, les services OpenAI sont fournis par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.

L’infrastructure technique et la diffusion du site utilisent les services de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, le logo, les éléments graphiques et les photographies sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits est interdite, hors exceptions prévues par la loi.

Responsabilité et liens externes

CDP Signature veille à l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou constamment à jour. Les informations du site sont générales et ne remplacent ni un mandat, ni un diagnostic, ni un conseil juridique, fiscal ou notarial adapté à une situation particulière.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour faciliter la consultation. CDP Signature ne contrôle pas leur contenu et ne saurait être responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Données personnelles

Les modalités de collecte et d’utilisation des données sont décrites dans la politique de confidentialité.